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Au titre de la Résolution 19/04 Concernant le registre CTOI des navires autorisés à opérer dans la zone de compétence de la CTOI , les membres et parties coopérantes non contractantes de la CTOI doivent établir et maintenir un Registre CTOI des navires de pêche a) mesurant plus de 24 mètres de longueur hors-tout, ou b) opérant dans les eaux hors de la zone économique exclusive de l’État du pavillon, dans le cas de navires de moins de 24 mètres et qui sont autorisés à pêcher les thons et espèces apparentées dans la zone de compétence de la CTOI (ci-après appelés « navires de pêche autorisés » ou « AFV »). Aux fins de cette résolution, les AFV ne figurant pas dans ce registre sont considérés comme n’étant pas autorisés à pêcher, conserver à bord, transborder ou débarquer des thons et espèces apparentées.
Vous pouvez consulter la liste des navires autorisés de deux manières :
Vous pouvez également télécharger la liste complète des navires de plus de 24m LHT actuellement autorisés à opérer dans la zone de compétence de la CTOI.
Au titre de la résolution 19/01, sur un plan provisoire pour reconstituer le stock d’albacore de l'océan Indien dans la zone de compétence de la CTOI, les membres et parties coopérantes non contractantes de la CTOI devront déclarer annuellement avant le 1er janvier de l’année d’opérations à venir les senneurs qui sont servis par chaque navire auxiliaire. Ces informations seront publiées sur le site web de la CTOI afin d’être accessible à toutes les CPC.
Pour consulter la liste des senneurs et les navires auxiliaires associés cliquez ici.
Les parties contractantes et parties coopérantes non contractantes (CPC) ayant des navires pêchant les thons et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI (ci-après appelée « la zone »), soumettront au Secrétaire, au 15 février de chaque année, une liste de leurs navires qui auront été en activité dans la zone au cours de l’année précédente et qui :
a) ont une longueur hors tout de plus de 24 m, ou
b) ont une longueur hors tout de moins de 24 m mais opèrent dans les eaux situées en dehors de la zone économique exclusive de leur État du pavillon.
Télécharger la liste complète des navires actifs dans l'océan Indien
Une CPC en possession d’informations indiquant qu'un ou plusieurs navires ont participé à des activités de pêche Illicites Non déclarées et Non réglementées (INN) dans la zone de la CTOI durant les 24 mois précédent la réunion annuelle du Comité d'Application présentera une liste de ces navires au Secrétaire exécutif de la CTOI. Ladite soumission devra avoir lieu au moins 70 jours avant la réunion annuelle du Comité d'Application au moyen du Formulaire de déclaration d'activité illicite de la CTOI (Annexe I) (format MS Word).
Le Secrétaire exécutif de la CTOI prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la publicité de la Liste des navires INN adoptée par la CTOI au titre du paragraphe 18, ou amendée au titre des paragraphes 22 à 27, 30, 34, 35 ou 36, en conformité avec les exigences de confidentialité applicables, et sous forme électronique, y compris en la rendant accessible sur le site Web de la CTOI. De plus, le Secrétaire exécutif de la CTOI transmettra dès que possible la Liste des navires INN de la CTOI à la FAO et aux autres organisations, répertoriées au sous-paragraphe ci-dessous, afin d’améliorer la coopération entre la CTOI et ces organisations dans le but de prévenir, décourager et éliminer la pêche INN.
Télécharger la Liste des navires INN actuelle de la CTOI. Les listes précédentes sont disponibles auprès du Secrétariat sur simple demande.
En vue d’assurer la mise en œuvre effective des mesures de gestion destinées à prévenir, décourager et éliminer les activités de pêche INN, les listes INN publiées par les autres Organisations sont accessibles à partir des liens ci-dessous. Les navires qui ont été inclus dans les Listes des navires INN de ces Organisations seront inclus dans la Liste des navires INN de la CTOI (à moins qu’une CPC n’y fasse objection).
Autres Organisations Régionales de Gestion des Pêches de Thons :
Autres Organisations Régionales de Gestion (des Pêches) :
