Suivi de l'application

Rapports de mise en œuvre

Dans les Rapports de mise en œuvre, les CPC décrivent les mesures qu’elles ont prises durant l’année écoulée, dans le cadre de leur législation nationale, pour mettre en œuvre les mesures de conservation et de gestion adoptées par la Commission (y compris la définition de sanctions appropriées en cas de violations). Les Rapports de mise en œuvre doivent être soumis 60 jours avant la réunion annuelle de la Commission.

Vous pouvez télécharger le modèle de Rapport de mise en œuvre.

Questionnaires d'application

En préparation à la réunion du Comité d’application, le Secrétariat de la CTOI envoie à chaque CPC, quatre mois avant la réunion annuelle, un questionnaire standard sur l’application des diverses mesures de conservation et de gestion de la CTOI, pour commentaires et réponses des CPC sous 45 jours. Les informations fournies par les CPC servent également de base à l’évaluation de l’application.
Les informations fournies par les CPC dans les Questionnaires d'application sont utilisées par le Secrétariat pour compiler les Rapports d'application individuels.

Vous pouvez télécharger le modèle de Questionnaire d'application

Directives pour les déclarations

Les Directives pour les déclarations sont publiées par la CTOI au début de chaque année civile et sont mises à jour au cours de l’année si d’autres mesures de conservation et de gestion adoptées durant l’année entrent en vigueur..

Vous pouvez télécharger les dernières Directives pour les déclarations.