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Indian Ocean Tuna Commission
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Suivi de l'application

Rapports de mise en œuvre

Dans les Rapports de mise en œuvre, les CPC décrivent les mesures qu’elles ont prises durant l’année écoulée, dans le cadre de leur législation nationale, pour mettre en œuvre les mesures de conservation et de gestion adoptées par la Commission (y compris la définition de sanctions appropriées en cas de violations). Les Rapports de mise en œuvre doivent être soumis 60 jours avant la réunion annuelle de la Commission.

Derniers rapports de mise en œuvre pour 2020

Australia / Australie
Japan / Japon
Oman
Bangladesh
Kenya
Pakistan
China / Chine
Korea / Corée
Senegal / Sénégal
Comoros / Comores
Liberia
Seychelles
Download all Implementation Reports / Télécharger tous les Rapports de Mise en Oeuvre - DEADLINE FOR SUBMISSION 01/04/2020
Madagascar
South Africa / Afrique du Sud
European Union / Union européenne
Malaysia / Malaisie
Sri Lanka
France OT / France TO
Maldives
Tanzania / Tanzanie
India / Inde
Mauritius / Maurice
Thailand / Thaïlande
Indonesia / Indonesie
Mozambique
United Kingdom “BIOT” / Royaume-Uni ‹‹TBOI››
Iran

Vous pouvez télécharger le modèle de Rapport de mise en œuvre.

Questionnaires d'application

En préparation à la réunion du Comité d’application, le Secrétariat de la CTOI envoie à chaque CPC, quatre mois avant la réunion annuelle, un questionnaire standard sur l’application des diverses mesures de conservation et de gestion de la CTOI, pour commentaires et réponses des CPC sous 45 jours. Les informations fournies par les CPC servent également de base à l’évaluation de l’application.
Les informations fournies par les CPC dans les Questionnaires d'application sont utilisées par le Secrétariat pour compiler les Rapports d'application individuels.

Derniers rapports d'application pour 2020

Australia / Australie
Kenya
Senegal / Sénégal
Bangladesh
Korea / Corée
Seychelles
China / Chine
Liberia
Sierra Leone
Comoros / Comores
Madagascar
Somalia / Somalie
Download all Compliance Reports / Télécharger tous les Rapports d'Application
Malaysia / Malaisie
South Africa / Afrique du Sud
Eritrea / Érythrée
Maldives
Sri Lanka
European Union / Union européenne
Mauritius / Maurice
Sudan / Soudan
France OT / France Territoires
Mozambique
Tanzania / Tanzanie
India / Inde
Oman
Thailand / Thaïlande
Indonesia / Indonesie
Pakistan
United Kingdom “BIOT” / Royaume-Uni ‹‹TBOI››
Iran
Philippines
Yemen
Japan / Japon

Vous pouvez télécharger le modèle de Questionnaire d'application

Directives pour les déclarations

Les Directives pour les déclarations sont publiées par la CTOI au début de chaque année civile et sont mises à jour au cours de l’année si d’autres mesures de conservation et de gestion adoptées durant l’année entrent en vigueur..

Vous pouvez télécharger les dernières Directives pour les déclarations.

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